Mentions légales
La société HOME MADE LICENSING (« HML ») est éditrice du site Internet http://www.homemadelicensing.com (« Site »).
Afin d'informer les utilisateurs de leurs droits et obligations lorsqu'ils se rendent sur le Site et utilisent les services et contenus qui y sont proposés, HML a établi des règles d'utilisation dudit Site.
I. Définitions
Pour les besoins des présentes conditions générales d'utilisation, les termes suivants ont la définition ci-après mentionnée :
« Conditions Générales d'Utilisation » : désigne l'ensemble des stipulations prévues aux présentes ayant pour objet de définir les modalités et règles d'accès et d'utilisation du Site.
« Contenus » : désigne l'ensemble des informations et données mises à la disposition des Utilisateurs sur le Site.
« Site » : désigne le service de communication au public en ligne édité par HML et localisé à l’adresse URL suivante : http://www.homemadelicensing.com/ et/ou à toute autre adresse qui viendrait s'y ajouter ou s'y substituer.
« Service(s) » : désigne la mise à disposition d'outils, notamment le service de recrutement, les modules de partage de Contenus et plus généralement tout autre service proposé par HML sur le Site.
« Utilisateur » : désigne les personnes accédant au Site afin de consulter et utiliser, dans les conditions définies dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation, les Services et les Contenus.
II. Mentions légales
Le Site est la propriété de HML, SA au capital de ____ euros, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 533 517 306, dont le siège social est sis 237, rue Marcadet – 75018 Paris.
La directrice de publication du Site est Madame Aline GONDOIN, en sa qualité de Gérante de HML.
Serveurs hébergés par HML.
III. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les relations contractuelles entre les Utilisateurs et HML concernant l’accès et l’utilisation du Site et des Services.
IV. Acceptation des conditions générales d'utilisation
La consultation du Site et l’utilisation des Services et Contenus (sur le Site ou en dehors du Site) par les Utilisateurs sont régies par les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
HML se réserve la possibilité de modifier à tout moment les Conditions Générales d'Utilisation. Les modifications apportées par HML seront opposables aux Utilisateurs à partir du moment où elles seront publiées sur le Site.
Tout Utilisateur est invité à consulter régulièrement les Conditions Générales d'Utilisation. Chaque nouvelle connexion au Site implique l'acceptation de la dernière version en vigueur.
Pour accéder au Site, les mineurs doivent obtenir l'autorisation de leurs parents ou des titulaires de l'autorité parentale les concernant.
V. Cookies
HML est susceptible de placer des cookies sur l’ordinateur des Utilisateurs lors de l’utilisation du Site. Ces cookies permettent de faciliter la navigation, d’utiliser les Services, d’établir des mesures d’audience ou encore d’activer des fonctions de partage sur les réseaux sociaux.
Les Utilisateurs peuvent refuser les cookies en modifiant les paramètres de leur navigateur. Néanmoins, le refus des cookies pourra limiter l’accès à certaines fonctionnalités du Site ou des Services.
VI. Disponibilité des services
HML fera ses meilleurs efforts pour maintenir accessibles le Site et les Services 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.
HML pourra en interrompre l'accès, notamment pour des raisons techniques, de maintenance ou de sécurité. HML ne saurait être tenue responsable des conséquences éventuelles de ces interruptions.
L'utilisation des Services nécessite une connexion Internet et un équipement adéquat, dont les coûts restent à la charge exclusive de l’Utilisateur.
Chaque Utilisateur est responsable de la protection de ses données, matériels et logiciels contre tout risque de contamination ou d’atteinte. Il s’engage à ne pas perturber le bon fonctionnement du Site ou des Services.
VII. Propriété intellectuelle
7.1 Le Site et les Services
Le Site et l’ensemble de ses éléments (textes, images, illustrations, vidéos, bases de données, logiciels, structure, design, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété exclusive de HML ou font l’objet d’un droit d’utilisation.
Toute reproduction, représentation, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite est strictement interdite.
7.2 Protection des Contenus
Les Contenus accessibles sont réservés à un usage privé. Toute exploitation commerciale ou redistribution est interdite sans accord exprès préalable de HML.
L’Utilisateur s’engage à ne pas contourner les mesures techniques de protection mises en place.
VIII. Responsabilité
HML et/ou ses prestataires ne pourront être tenus responsables de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation ou de l’indisponibilité du Site ou des Services.
L’Utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait du Site et des Services. Il s’engage à indemniser HML en cas de réclamation liée à une violation des présentes conditions.
IX. Suspension du Site
HML se réserve le droit de suspendre ou d’interrompre tout ou partie du Site ou des Services en cas de maintenance, de contrainte technique, de sécurité ou de non-respect des présentes conditions par un Utilisateur.
X. Loi applicable – Juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.
L’Utilisateur s’engage à rechercher en priorité une solution amiable avec HML en cas de litige.
À défaut d’accord amiable, tout différend relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes sera soumis aux juridictions compétentes du ressort de Paris, y compris en référé, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Pour les Utilisateurs professionnels, compétence exclusive est attribuée au Tribunal de commerce de Paris.
XI. Dispositions finales
Si une disposition des présentes Conditions Générales d’Utilisation était déclarée nulle ou inapplicable par une juridiction compétente, elle serait réputée non écrite sans entraîner la nullité des autres dispositions.
Le fait pour HML de ne pas se prévaloir à un moment donné d’une stipulation des présentes ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre l’Utilisateur et HML concernant l’utilisation du Site.